Loi fédérale
sur la formation continue1
(LFCo)

du 20 juin 2014 (Etat le 1 janvier 2017)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 22 Référendum et entrée en vigueur

1 La présente loi est sujette au référen­dum.

2 Le Con­seil fédéral fixe la date de l’en­trée en vi­gueur.

Date de l’en­trée en vi­gueur: 1er jan­vi­er 20178

8 ACF du 24 fév. 2016

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