Loi fédérale
sur la formation continue¹∗
(LFCo)

Dans la présente loi, on en­tend par:

a.

form­a­tion con­tin­ue (form­a­tion non formelle): la form­a­tion struc­turée en de­hors de la form­a­tion formelle;

b.

form­a­tion formelle: la form­a­tion régle­mentée par l’Etat qui:

1.

est dis­pensée dans le cadre de la scol­ar­ité ob­lig­atoire,

2.

débouche sur l’ob­ten­tion des diplômes et grades suivants:

–

diplôme du de­gré secondaire II, diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure ou grade académique,

–

diplôme con­stitu­ant la con­di­tion à l’ex­er­cice d’une activ­ité pro­fes­sion­nelle régle­mentée par l’Etat;

c.

form­a­tion struc­turée: form­a­tion dis­pensée not­am­ment dans des cours or­gan­isés, basés sur des pro­grammes d’en­sei­gne­ment et une re­la­tion en­sei­gnant-ap­pren­ant définie;

d.

form­a­tion in­formelle: com­pétences ac­quises en de­hors de la form­a­tion struc­turée.