Loi fédérale
sur la formation continue¹∗
(LFCo)

¹ La form­a­tion con­tin­ue relève de la re­sponsab­il­ité in­di­vidu­elle.

² Les em­ployeurs, tant pub­lics que privés, fa­voris­ent la form­a­tion con­tin­ue de leurs col­lab­or­at­eurs.

³ En com­plé­ment à la re­sponsab­il­ité in­di­vidu­elle et aux of­fres privées, la Con­fédéra­tion et les can­tons con­tribuent à ce que la form­a­tion con­tin­ue soit ac­cess­ible à chacun en fonc­tion de ses ca­pa­cités.

⁴ La Con­fédéra­tion et les can­tons régle­men­tent la form­a­tion con­tin­ue pour autant que l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches l’ex­ige.