Loi sur les épizooties
(LFE)¹

Les can­tons or­ganis­ent le ser­vice can­ton­al et loc­al de po­lice des épi­zo­oties de façon autonome, sous réserve de l’art. 5 et des dis­pos­i­tions suivantes:⁷

1.⁸

chaque can­ton désigne un vétérin­aire can­ton­al et, selon les be­soins, d’autres vétérin­aires of­fi­ciels; le vétérin­aire can­ton­al di­rige la po­lice des épi­zo­oties sous la sur­veil­lance du gouverne­ment can­ton­al;

2.

les vétérin­aires non of­fi­ciels sont tenus, dans la lim­ite de leurs pos­sib­il­ités, d’ac­cepter les tâches qui leur sont con­fiées dans le ca­dre de l’ap­plic­a­tion des mesur­es de po­lice des épi­zo­oties;

3.

l’or­gan­isa­tion can­tonale doit être propre à as­surer une ap­pli­ca­tion ef­ficace de la présente loi et des dis­pos­i­tions fondées sur elle.