Loi sur les épizooties
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Art. 48 Contraventions 98
1 Est puni d’une amende quiconque enfreint intentionnellement les art. 13, al. 2, 14, al. 1 et 3, 15, al. 1, 15a,al. 2, 16, 18, al. 1 et 2, 21, 23 et 30. 2 Est puni d’une amende quiconque contrevient intentionnellement à une disposition d’exécution assortie de la menace de la peine prévue au présent article. 3 Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une amende de 5000 francs au plus. 98 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 20205749; FF 2019 4013). |