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Loi sur les épizooties
(LFE)1

du 1 juillet 1966 (État le 1 novembre 2022)erer

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1975, en vigueur depuis le 1er juil. 1977 (RO 1977 1187; FF 1975 II 114).

Art. 58 Prescriptions militai­res

Sont réser­vées les pre­scrip­tions fédérales con­cernant les an­imaux em­ployés ou amenés dans des cours milit­aires, des ex­er­cices de troupes ou lors de la levée de troupes.