Loi sur les épizooties
(LFE)¹

¹ Sont con­sidérées comme épi­zo­oties au sens de la présente loi, les mal­ad­ies an­i­males trans­miss­ibles qui:

a.

peuvent se trans­mettre à l’homme (zo­onoses);

b.

ne peuvent être com­battues avec de bonnes per­spect­ives de suc­cès par un seul déten­teur d’an­imaux, et re­quièrent une in­ter­ven­tion sur plusieurs troupeaux;

c.

peuvent men­acer des es­pèces sauvages in­digènes;

d.

peuvent avoir des con­séquences économiques im­port­antes;

e.

re­vêtent une cer­taine im­port­ance pour le com­merce in­ter­na­tion­al d’an­imaux ou de produits an­imaux.

² Le Con­seil fédéral ét­ablit la liste des épi­zo­oties. Il dis­tingue les épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses des autres épi­zo­oties.⁶ Par épi­zo­oties haute­ment con­ta­gieuses, on en­tend les épi­zo­oties qui sont d’une grav­ité par­ticulière en rais­on de:

a.

leur dif­fu­sion rap­ide, à l’in­térieur des frontières na­tionales ou au-delà;

b.

leurs con­séquences sanitaires, so­ciales et économiques;

c.

leur in­cid­ence sur le com­merce na­tion­al ou in­ter­na­tion­al d’an­imaux et de produits an­imaux.