Loi sur les épizooties
(LFE)¹

¹ Le déten­teur doit ét­ab­lir un doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment pour les an­imaux des es­pèces bovine, ovine, caprine et por­cine qui quit­tent l’ex­ploit­a­tion. Ce doc­u­ment doit ac­com­pag­n­er les an­imaux et être re­mis au nou­veau déten­teur. Lors du trans­port, sur les marchés ou lors des ex­pos­i­tions, il doit être présenté sur de­mande aux or­ganes d’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion sur les épi­zo­oties, les den­rées al­i­mentaires et l’ag­ri­cul­ture. À l’abat­toir, il doit être re­mis au vétérin­aire of­fi­ciel.⁴²

² Le Con­seil fédéral règle le con­tenu et la forme du doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment. Il peut pré­voir que ce­lui-ci:

a.

soit délivré par un or­gane désigné par le can­ton, dans les ré­gions présent­ant un danger d’épi­zo­otie ac­cru;

b.

ne soit pas ét­abli ou ne doive pas ac­com­pag­n­er l’an­im­al dans cer­tains cas.