Loi sur les épizooties
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Art. 16 Extension du champ d’application des dispositions de contrôle 45
Le Conseil fédéral peut étendre le champ d’application des art. 14 à 15a à des animaux d’autres espèces, si ceux-ci constituent un danger de transmission d’une épizootie ou si la provenance de denrées alimentaires d’origine animale doit être établie. 45 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 20205749; FF 2019 4013). |