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Loi sur les épizooties
(LFE)1

du 1 juillet 1966 (État le 1 septembre 2023)erer

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1975, en vigueur depuis le 1er juil. 1977 (RO 1977 1187; FF 1975 II 114).

Art. 19 Estivage et hivernage

Le Con­seil fédéral peut édicter des pre­scrip­tions de po­lice des épi­zo­oties pour l’es­tivage, l’hivernage ou d’autres dé­place­ments tem­po­raires d’an­imaux.