Loi sur les épizooties
(LFE)¹

¹ Le Con­seil fédéral dé­cide à quelles con­di­tions l’im­port­a­tion, le trans­it et l’ex­port­a­tion d’an­imaux, de produits an­imaux et de sub­stances sus­cept­ibles d’être les vec­teurs d’épi­zo­oties sont autor­isés.

² Si un ex­a­men de la situ­ation épi­zo­otique dans la ré­gion de proven­ance, de l’état sanitaire ou im­munitaire des an­imaux ou de la quar­antaine est né­ces­saire, le Con­seil fédéral peut sou­mettre l’im­port­a­tion, le trans­it et l’ex­port­a­tion à une autor­isa­tion de l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV)⁵³.⁵⁴

³ En vue de prévenir la dif­fu­sion d’une épi­zo­otie, l’OSAV peut:

a.⁵⁵

re­streindre ou in­ter­dire l’im­port­a­tion, le trans­it et l’ex­port­a­tion d’an­imaux, de produits an­imaux ain­si que de sub­stances sus­cept­ibles d’être les vec­teurs d’épi­zo­oties; pour la défin­i­tion des ré­gions et zones con­cernées par de tell­es re­stric­tions et in­ter­dic­tions, il peut ren­voy­er aux dé­cisions d’ex­écu­tion de l’Uni­on européenne, même lor­sque ces ré­gions et zones n’y sont définies que dans la langue du pays touché;

b.

lim­iter ou in­ter­dire le pas­sage de la frontière aux per­sonnes;

c.

as­sortir l’autor­isa­tion de con­di­tions re­strict­ives ou la re­fuser.

⁴ L’OSAV désigne, en ac­cord avec l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF), les postes d’im­port­a­tion, de trans­it ou d’ex­port­a­tion.⁵⁶