Loi sur les épizooties
(LFE)¹

¹ Le Con­seil fédéral dé­cide quels an­imaux, produits an­imaux et sub­stances sus­cept­ibles d’être les vec­teurs d’épi­zo­oties doivent être con­trôlés par un vétérin­aire of­fi­ciel au mo­ment de leur im­port­a­tion, de leur trans­it ou de leur ex­port­a­tion.

² Si les con­di­tions d’im­port­a­tion, de trans­it ou d’ex­port­a­tion ne sont pas re­m­plies, les an­imaux, les produits an­imaux et les sub­stances sus­cept­ibles d’être les vec­teurs d’épi­zo­oties sont re­foulés.

³ Si un re­foule­ment n’est pas pos­sible ou qu’il risque d’en­traîn­er la propaga­tion d’une épi­zo­otie, l’autor­ité com­pétente peut or­don­ner la mise à mort des an­imaux ou la con­fis­ca­tion des produits an­imaux et des sub­stances sus­cept­ibles d’être les vec­teurs d’épi­zo­oties.⁵⁸