Loi sur les épizooties
(LFE)1

du 1 juillet 1966 (État le 1 septembre 2023)erer

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1975, en vigueur depuis le 1er juil. 1977 (RO 1977 1187; FF 1975 II 114).


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Art. 29 Trafic de frontière. Transits par voie aérienne

Le Con­seil fédéral peut ar­rêter des dis­pos­i­tions spé­ciales, déro­geant aux art. 24 à 27, pour ce qui con­cerne le trafic de frontière et le trans­it par voie aéri­enne.

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