Loi sur les épizooties
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Art. 30 Contrôle des chiens 64
1 Les chiens doivent être identifiés. Le Conseil fédéral règle l’identification. 2 Les chiens doivent être enregistrés dans une banque de données centrale. Les cantons se chargent de l’enregistrement. La banque de données peut aussi contenir des données sur les chiens présentant des troubles du comportement et sur les interdictions de détention d’animaux. 64 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 2269; FF 2006 6027). |