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Loi sur les épizooties
(LFE)1

du 1 juillet 1966 (État le 1 septembre 2023)erer

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1975, en vigueur depuis le 1er juil. 1977 (RO 1977 1187; FF 1975 II 114).

Art. 44 Caisses d’assurance du bétail

Le Con­seil fédéral déter­mine si, et dans quelle mesure, en cas d’épi­zo­otie, les in­dem­nités can­tonales prévues dans le présent chapitre peuvent être com­plétées par des presta­tions des caisses d’as­sur­ance du bé­tail ou d’autres so­ciétés d’as­sur­ances pub­liques ou privées.