Loi sur les épizooties
(LFE)¹

¹ Quiconque en­fre­int in­ten­tion­nelle­ment les art. 10, 11, 12, 20, 24, 25 et 27 est puni d’une amende de 40 000 francs au plus, à moins qu’il n’ait com­mis une in­frac­tion plus grave au sens du code pén­al⁹⁸.

² Dans les cas graves, la peine est une peine privat­ive de liber­té d’un an au plus ou une peine pé­cuni­aire.

³ Si l’auteur agit par nég­li­gence, il est puni d’une amende de 20 000 francs au plus.