Loi sur les épizooties
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Art. 5 Inspecteur des ruchers
1 Les cantons désignent les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants et les indemnisent. 2 …17 17 Abrogé par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 907; FF 2011 6479). |