Loi sur les épizooties
(LFE)¹

¹ Le Con­seil fédéral édicte les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion.¹¹⁵

^1bis Il régle­mente la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue des per­sonnes qui ex­er­cent des fonc­tions dans le cadre de l’ex­écu­tion de la présente loi.¹¹⁶

² Le Con­seil fédéral sur­veille l’ex­écu­tion de la présente loi par les can­tons.

³ Il peut ob­li­ger les can­tons à in­form­er la Con­fédéra­tion des mesur­es d’ex­écu­tion qu’ils ont prises et des ré­sultats des con­trôles et des ex­a­mens qu’ils ont ef­fec­tués.¹¹⁷