Loi sur les épizooties
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Art. 59b Opposition 137
1 Les décisions de l’OSAV peuvent faire l’objet d’une opposition. 2 L’opposition n’a pas d’effet suspensif; celui-ci peut être accordé sur demande. 3 Le délai d’opposition est de 10 jours. 137 Introduit par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 907; FF 2011 6479). |