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Loi sur les épizooties
(LFE)1

du 1 juillet 1966 (État le 1 septembre 2023)erer

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1975, en vigueur depuis le 1er juil. 1977 (RO 1977 1187; FF 1975 II 114).

Art. 59b Opposition 137

1 Les dé­cisions de l’OSAV peuvent faire l’ob­jet d’une op­pos­i­tion.

2 L’op­pos­i­tion n’a pas d’ef­fet sus­pensif; ce­lui-ci peut être ac­cordé sur de­mande.

3 Le délai d’op­pos­i­tion est de 10 jours.

137 In­troduit par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, en vi­gueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 907; FF 2011 6479).