Loi sur les épizooties
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Art. 60 Communication 138
Les dispositions cantonales d’exécution sont communiquées au DFI. 138Nouvelle teneur selon le ch. II 53 de la LF du 15 déc. 1989 relative à l’approbation d’actes législatifs des cantons par la Confédération, en vigueur depuis le 1er fév. 1991 (RO 1991 362; FF 1988 II 1293). |