Loi sur les épizooties
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Art. 61 Entrée en
vigueur. Abrogation des dispositions antérieures 1 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi. 2 Sont abrogées à cette date toutes les dispositions contraires à cette loi, notamment la loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties139 et la loi fédérale du 28 septembre 1962 sur la lutte contre la tuberculose bovine140. 3 Les dispositions abrogées restent applicables à tous les faits qui se sont produits durant leur validité. 139[RS 9257; RO 1950 II 1528 art. 12 al. 2 1566, 1954 573ch. I 1 963 art. 1 al. 1, 1956 138art. 1 1285, 1959 642] |