Loi sur les épizooties
(LFE)1

du 1 juillet 1966 (État le 1 septembre 2023)erer

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1975, en vigueur depuis le 1er juil. 1977 (RO 1977 1187; FF 1975 II 114).


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Art. 8 Contrôles

1 Les or­ganes de la po­lice des épi­zo­oties ont, dans l’ex­er­cice de leurs fonc­tions, libre ac­cès aux en­tre­prises, lo­c­aux, in­stall­a­tions, véhicules, ob­jets et an­imaux, en tant que cela est né­ces­saire pour l’ap­plic­a­tion de la présente loi et des dis­pos­i­tions fondées sur elle.

2 Ils ont, dans l’ex­er­cice de leurs fonc­tions, qual­ité de fonc­tion­naires de la po­lice ju­di­ci­aire.

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