Loi fédérale
sur l’utilisation des forces hydrauliques
(Loi sur les forces hydrauliques¹, LFH²)

du 22 décembre 1916 (Etat le 1 janvier 2021)^er

¹ Introduit par le ch. I 1 de la LF du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 5061; FF 2009 10191045, 2010 321).

²Introduite par le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1^er mai 1997 (RO 1997 991; FF 1995 IV 964).