Loi fédérale
sur l’utilisation des forces hydrauliques
(Loi sur les forces hydrauliques¹, LFH²)

¹ La Con­fédéra­tion ét­ablit, en col­lab­or­a­tion avec les can­tons, les sta­tistiques né­ces­saires à l’ex­écu­tion de la présente loi. Elle élabore en par­ticuli­er des tableaux sur l’en­semble des amén­age­ments hy­dro-élec­triques existants ain­si que sur l’en­semble des prélève­ments et restitu­tions d’eau.

² Elle ef­fec­tue des recherches:

a.

pour ac­com­plir ses tâches dans le do­maine de l’util­isa­tion des cours d’eau;

b.

pour en­cour­ager l’util­isa­tion ra­tion­nelle de la force hy­drauli­que;

c.

pour en­cour­ager la mod­ern­isa­tion des in­stall­a­tions existantes.

³ Elle rend les ré­sultats ac­cess­ibles au pub­lic sous une forme appro­priée.