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Loi fédérale
sur l’utilisation des forces hydrauliques
(Loi sur les forces hydrauliques1, LFH2)

du 22 décembre 1916 (État le 1 janvier 2023)er

1 Introduit par le ch. I 1 de la LF du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5061; FF 2009 1019, 1045; 2010 321).

2Introduite par le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er mai 1997 (RO 1997 991; FF 1995 IV 964).

Art. 53

1 Le con­ces­sion­naire est tenu de fournir aux com­munes l’eau in­dis­pen­sable à leurs ser­vices pub­lics si elles ne peuvent s’en pro­curer ail­leurs qu’à des frais ex­ces­sifs. Toute­fois la dériv­a­tion d’eau ne doit pas en­tra­ver sérieuse­ment l’ex­ploit­a­tion de l’usine.

2 Les ex­er­cices de sa­peurs-pompi­ers doivent gên­er le moins pos­sible l’ex­ploit­a­tion.