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Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersdu 22 juin 2007 (Etat le 1er janvier 2020)1L’Administration fédérale des finances gère les liquidités de la FINMA par le biais de la Trésorerie centrale. 2Elle accorde des prêts à la FINMA aux taux du marché pour assurer sa solvabilité. 3L’Administration fédérale des finances et la FINMA conviennent des modalités de cette collaboration. |