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Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersdu 22 juin 2007 (Etat le 1er janvier 2020)2La FINMA et l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision se communiquent tous les renseignements et documents nécessaires à la mise en oeuvre de la législation applicable.2 1 Abrogé par l’annexe ch. 8 de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147). |