Loi
sur l’Autorité fédérale de surveillance
des marchés financiers
(Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

¹ La dir­ec­tion est l’or­gane ex­écu­tif. Elle est di­rigée par un dir­ec­teur.

² Ses tâches sont not­am­ment les suivantes:

a.

ar­rêter les dé­cisions con­formé­ment au règle­ment d’or­gan­isa­tion;

b.

élaborer les bases de dé­cision du con­seil d’ad­min­is­tra­tion, lui rendre des comptes régulière­ment et l’in­form­er sans re­tard de tout événe­ment ex­tra­or­din­aire;

c.

as­sumer toutes les tâches qui ne relèvent pas d’un autre or­gane.

³ Le règle­ment d’or­gan­isa­tion règle les mod­al­ités.