Loi
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Art. 23a Registre public 52
La FINMA tient un registre des assujettis. Ce registre est accessible au public sous forme électronique. 52 Introduit par l’annexe 1 ch. II 96 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 491; FF 2017 6565). |