Loi
sur l’Autorité fédérale de surveillance
des marchés financiers
(Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)


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Art. 11 Représentation des domaines

1 La FINMA est struc­turée en do­maines. Le règle­ment d’or­gan­isa­tion fixe les mod­al­ités.

2 Le Con­seil fédéral et le con­seil d’ad­min­is­tra­tion veil­lent à ce que les différents do­maines soi­ent re­présentés de man­ière ap­pro­priée au sein du con­seil d’ad­min­is­tra­tion et de la dir­ec­tion.

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