Loi
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Art. 17 Trésorerie
1 L’Administration fédérale des finances gère les liquidités de la FINMA par le biais de la Trésorerie centrale. 2 Elle accorde des prêts à la FINMA aux taux du marché pour assurer sa solvabilité. 3 L’Administration fédérale des finances et la FINMA conviennent des modalités de cette collaboration. |