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Loi
sur l’Autorité fédérale de surveillance
des marchés financiers
(Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Art. 25 Obligations des assujettis audités 59

1 L’as­sujetti fournit à la so­ciété d’audit désignée ou au tiers man­daté par la FINMA tous les ren­sei­gne­ments et doc­u­ments né­ces­saires à l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches.

2 Il in­forme la FINMA du choix d’une so­ciété d’audit.

59 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 8 de la LF du 20 juin 2014 (Con­cen­tra­tion de la sur­veil­lance des en­tre­prises de ré­vi­sion et des so­ciétés d’audit), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 20144073; FF 2013 6147).