Loi
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Art. 43h Principes
1 L’organisme de surveillance informe régulièrement la FINMA sur son activité de surveillance. 2 La FINMA vérifie si l’organisme de surveillance respecte les exigences du chapitre 2 du présent titre et assume ses tâches de surveillance. 3 L’organisme de surveillance doit fournir à la FINMA tous les renseignements et documents dont celle-ci a besoin pour exercer son activité de surveillance sur l’organisme de surveillance. |