Loi
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Art. 43l Obligation de renseigner et de déclarer
1 Les assujettis, leurs sociétés d’audit et organes de révision ainsi que les personnes et entreprises détenant une participation qualifiée ou prépondérante au sein des établissements assujettis doivent fournir à l’organisme de surveillance tous les renseignements et documents nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. 2 Les assujettis et leurs sociétés d’auditrenseignent sans délai l’organisme de surveillance sur tout fait important pour la surveillance. |