Loi fédérale
sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Loi sur le libre passage, LFLP)

¹ Dans les fonds d’épargne, les droits de l’as­suré cor­res­pond­ent au mont­ant de l’épar­gne; dans les in­sti­tu­tions d’as­sur­ance gérées selon la primauté des cot­isa­tions, ils cor­res­pond­ent à la réserve math­ématique.

² Le mont­ant de l’épargne est la somme, aug­mentée des in­térêts, de toutes les coti­sations de l’em­ployeur et de l’as­suré créditées en vue de l’oc­troi de presta­tions de vie­il­lesse, ain­si que des autres verse­ments.

³ La réserve math­ématique est cal­culée selon les règles ac­tu­ar­i­elles re­con­nues pour la méthode de cap­it­al­isa­tion d’après le prin­cipe de l’ét­ab­lisse­ment du bil­an en caisse fer­mée.

⁴ Les cot­isa­tions des­tinées à des mesur­es spé­ciales et à des mesur­es de solid­ar­ité doivent être prises en con­sidéra­tion dans la mesure où elles ont ac­cru le mont­ant de l’épargne per­son­nelle ou la réserve math­ématique.