Loi fédérale
sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Loi sur le libre passage, LFLP)

du 17 décembre 1993 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 24c Contenu de l’annonce

Doivent être an­non­cés pour chaque as­suré:

a.
le nom et le prénom;
b.
le numéro AVS;
c.
la date de nais­sance;
d.
le nom de l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance ou de l’in­sti­tu­tion qui gère les comptes ou les po­lices de libre pas­sage.
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