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Loi fédérale
sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Loi sur le libre passage, LFLP)

du 17 décembre 1993 (État le 1 janvier 2024)er

Art. 24f Conservation des données

La Cent­rale du 2e pilier con­serve les don­nées. Cette ob­lig­a­tion s’éteint lor­sque la per­sonne as­surée a at­teint l’âge de 80 ans.76

76 Nou­velle ten­eur de la phrase selon l’an­nexe ch. 5 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979).