Loi fédérale
sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Loi sur le libre passage, LFLP)

du 17 décembre 1993 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 24g

L’art. 41 LPP81 s’ap­plique par ana­lo­gie à la pre­scrip­tion des droits et à la con­ser­va­tion des pièces.

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