Loi fédérale
sur les forêts¹*
(Loi sur les forêts, LFo)

¹ Les véhicules à moteur ne sont autor­isés à cir­culer en forêt et sur des routes fores­tières que pour ac­com­plir les activ­ités de ges­tion forestière. Le Con­seil fédéral règle les ex­cep­tions né­ces­saires pour l’armée et pour l’ac­com­p­lisse­ment d’autres tâches d’in­térêt pub­lic.

² Les can­tons peuvent ad­mettre d’autres catégor­ies d’us­agers sur les routes forestiè­res pour autant que la con­ser­va­tion des forêts ne s’en trouve pas men­acée et qu’une telle dé­cision ne soit pas con­traire à l’in­térêt pub­lic.

³ Les can­tons pour­voi­ent à la sig­nal­isa­tion et aux con­trôles né­ces­saires. Là où la sig­nal­isa­tion et les con­trôles ne suf­fis­ent pas, il est pos­sible d’in­staller des bar­rières.