Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2017)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 24 Plants et semences d’essences forestières

1 Les plants et se­mences util­isés pour les plant­a­tions forestières doivent être sains et ad­aptés à la sta­tion.

2 Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions sur la proven­ance, l’util­isa­tion, le com­merce et la sauve­garde des plants et se­mences d’es­sences forestières.

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