Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2017)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 28a Mesures à prendre face aux changements climatiques 28

La Con­fédéra­tion et les can­tons prennent les mesur­es qui per­mettent à la forêt de re­m­p­lir ses fonc­tions dur­able­ment, même dans un con­texte de change­ments clima­tiques.

28 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3207; FF 2014 4775).

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