Loi fédérale
sur les forêts¹*
(Loi sur les forêts, LFo)

¹ La Con­fédéra­tion peut con­fi­er à des tiers ou sout­enir par des aides fin­an­cières:

a.

la recher­che sur les forêts;

b.

l’étude et la mise au point de mesur­es vis­ant à protéger les forêts contre les at­teintes de toutes sor­tes;

c.

l’étude et la mise au point de mesur­es vis­ant à protéger la pop­u­la­tion et les bi­ens d’une valeur not­able contre les cata­strophes naturelles;

d.

l’étude et le dévelop­pe­ment de procédés per­met­tant d’améliorer la com­mer­ciali­sation et l’util­isa­tion du bois.

² Elle peut créer des centres de recher­che et en fin­an­cer l’ex­ploit­a­tion.