Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2017)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 41a

1 Le Con­seil fédéral peut édicter des pre­scrip­tions sur la désig­na­tion fac­ultat­ive in­di­quant l’ori­gine des produits sylvicoles et des produits sylvicoles trans­formés, pour en promouvoir la qual­ité et l’écoule­ment.

2 La procé­dure d’en­re­gis­trement et la pro­tec­tion des ap­pel­la­tions sont ré­gies par la loi du 29 av­ril 1998 sur l’ag­ri­cul­ture63.

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