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Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2017)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 811

11 Ab­ro­gé par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1981; FF 2011 40854115).