Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 18 Substances dangereuses pour l’environnement

L’util­isa­tion en forêt de sub­stances dangereuses pour l’en­viron­nement est in­ter­dite. Les ex­cep­tions sont réglées dans la lé­gis­la­tion fédérale en matière de pro­tec­tion de l’en­viron­nement.

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