Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 21a Sécurité au travail 23

Aux fins de garantir la sé­cur­ité au trav­ail, les man­dataires doivent jus­ti­fi­er que les per­sonnes qui ex­écutent les travaux de ré­colte du bois en forêt ont suivi un cours de sens­ib­il­isa­tion aux dangers des travaux foresti­ers re­con­nu par la Con­fédéra­tion.

23 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3207; FF 2014 4775).

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