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Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 22 Interdiction des coupes rases

1 Les coupes rases et toutes les formes d’ex­ploit­a­tion dont les ef­fets peuvent être as­similés à ceux des coupes rases sont in­ad­miss­ibles.

2 Les can­tons peuvent les autor­iser à titre ex­cep­tion­nel pour per­mettre l’ex­écu­tion de travaux sylvicoles par­ticuli­ers.