Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
sur les forêts1*
(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 24 Plants et semences d’essences forestières

1 Les plants et se­mences util­isés pour les plant­a­tions forestières doivent être sains et ad­aptés à la sta­tion.

2 Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions sur la proven­ance, l’util­isa­tion, le com­merce et la sauve­garde des plants et se­mences d’es­sences forestières.