Loi fédérale
sur les forêts¹*
(Loi sur les forêts, LFo)

¹ La Con­fédéra­tion en­cour­age, dans la mesure où elle s’y prête, l’util­isa­tion du bois produit selon les prin­cipes du dévelop­pe­ment dur­able lors de la plani­fic­a­tion, de la con­struc­tion et de l’ex­ploit­a­tion de ses pro­pres bâ­ti­ments ou in­stall­a­tions.

² Lors de l’ac­quis­i­tion de produits en bois, elle tient compte d’une ges­tion forestière dur­able et proche de la nature ain­si que du but de ré­duc­tion des émis­sions de gaz à ef­fet de serre.